CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Imane Shop, Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Imane  exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services ») . Imane Shop utilise Shopify pour fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services. 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou affichées sur nos boutiques en ligne.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Imane Shop se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Imane Shop Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Imane pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues exclusivement dans notre Politique de remboursement .

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur nos Services susceptibles de modifier les prix. Ces promotions sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour toutes les commandes effectuées sur nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ;
2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;
3. les sommes dues seront honorées par l’émetteur de votre carte ;
4. vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques liés à leur perte sont transférés au client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis clients, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété d’Imane, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu disponible sur les Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucun élément ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou un quelconque droit relatif aux brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’Imane, de Shopify ou de tout tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Imane.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Imane sont des marques commerciales d’Imane ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons ni ne surveillons et auxquels nous ne participons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans recommandation de notre part.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables à ces outils établies par leurs fournisseurs respectifs.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris certaines fonctionnalités intégrées provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des informations présentes sur les contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez nos Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et de vous assurer de les comprendre avant toute transaction.

Toute plainte, réclamation, question ou préoccupation concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Imane Shop utilise Shopify pour fournir ses Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et Imane.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Imane notamment en cas de blessure, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Imane. 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir ces Services et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents du vôtre, afin de permettre la fourniture des Services.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont Imane, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles. 

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Commentaires »), vous accordez à Imane une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

• vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre ;
• vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec leur transmission ;
• vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation de préserver la confidentialité de vos Commentaires, de vous verser une rémunération ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du site ou des Services.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni induire Imane ou des tiers en erreur concernant l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant concerner notamment les descriptions des produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes ;
• pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
• pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
• pour transmettre ou obtenir l’envoi de publicités ou de communications promotionnelles non sollicitées, notamment du courrier indésirable ou du spam ;
• pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
• pour adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d’empêcher l’utilisation des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Imane, Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

• télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
• reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ;
• collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
• envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou toute autre technique similaire ;
• utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle ou autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ;
• interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté sur l’appareil d’une personne sans supervision directe.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier en permanence et de fonctionner conformément aux exigences prévues dans la section 14.4.

Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services si nous avons demandé qu’il cesse d’y accéder, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

Les Agents doivent notamment :

1. indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’elles proviennent d’un Agent et communiquer le nom de celui-ci ;
2. ne pas dissimuler ou masquer leur nature automatisée, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ;
3. répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
4. ne pas contourner ou éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Vous restez toutefois responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit rester applicable après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre visiteur des Services.

SAUF INDICATION EXPRESSE D’IIMANEE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; les dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer dans tous les cas.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Imane Shop, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.

Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, pertes de revenus, économies perdues, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une faute, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base juridique, résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation des Services ou d’un produit.

Cette limitation s’applique notamment aux erreurs ou omissions présentes dans tout contenu ainsi qu’à toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Imane, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant :

1. de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés ;
2. de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
3. de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations non financières sans votre consentement.

Vous acceptez de coopérer à la défense contre toute réclamation indemnisable, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions.

Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Imane Shop a son siège.

Vous et Imane acceptez la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux. 

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient leur portée.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de modifications aux présentes Conditions constitue une acceptation de ces modifications.